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Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris pour régler vos conflits                    Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris pour régler vos conflits

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# Le CMAP à vos côtés

## centre de médiation et d'arbitrage de paris

## Prévenir ou résoudre rapidement vos conflits grâce à nos solutions de médiation ou d’arbitrage

découvrir le cmap

Mediation de la consommation

une entreprise

un expert du droit

## Le saviez-vous ?

« La durée moyenne d’un contentieux judiciaire en France (délai d’appel compris) dure entre 2 et 3 ans et près de 5 ans avec un recours devant la Cour de Cassation. (source Ministère de la justice chiffres clés de la justice 2021)

Voir tous nous conseils

## Le CMAP

### Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris a vocation à accompagner les entreprises pour leur permettre d’anticiper, de gérer leurs conflits dans des délais et à des coûts maîtrisés.

Par cet accompagnement, le CMAP favorise le développement du recours aux MARD, réels facteurs de compétitivité des entreprises. Les entreprises ont vocation à gagner des parts de marché, pas des procès !

ESPACE ENTREPRISE

ESPACE EXPERT DU DROIT

## Intéressé par une formation à la médiation et à l’arbitrage ?

### Institut de formation dédié aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits pour une certification de médiateur ou arbitre en France et à l’international

Découvrir nos formations

## Avantage CMAP n°1

30 ans d’expérience dans le domaine des MARD

## Avantage CMAP n°2

Un large panel de médiateurs et d’arbitres expérimentés et certifiés

## Avantage CMAP n°3

Des barèmes clairs pour anticiper les coûts

## Avantage CMAP n°4

Une équipe de juristes dédiée à l’écoute des entreprises, des avocats et des magistrats

## Avantage CMAP n°5

Des règlements qui encadrent l’organisation des médiations et arbitrage

## Avantage CMAP n°6

Une prise en charge de la logistique des procédures
Une mise à disposition de salles pour les réunions de médiation et les audiences arbitrales

## Les barèmes

Des coûts adaptés aux enjeux et à la complexité des litiges

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## Les réglements

Pour un encadrement sécurisé des procédures

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## Le baromètre du CMAP

Le CMAP publie chaque année les statistiques de ses activités

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le cmap

médiation

arbitrage

expertise amiable

prévention

le cmap

###### **LE Centre de Mediation et d’ARBITRAGE DE PARIS**

Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, **le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres** **européens de gestion et de résolution des conflits commerciaux.**

Il est également un **o****rganisme de formation** reconnu.

Venez découvrir qui nous sommes en vidéo.

médiation

###### **LA MÉDIATION**

**La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des différends.**

Son objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un **tiers indépendant** et **impartial formé** à la médiation, qui les aide à parvenir à une **solution négociée optimale** et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, **mettant fin au litige**.

Le médiateur n’est **ni un juge, ni un arbitre**, mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter **les négociations** entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.

En savoir plus.

arbitrage

###### **L’ARBITRAGE**

**L’arbitrage est un mode juridictionnel, privé, de résolution des conflits**, réglementé aux articles 1442 et suivants du Code de Procédure civile (CPC).

Il consiste à soumettre, par voie contractuelle, un litige né ou à naître entre une ou plusieurs personnes physiques ou morales à la juridiction d’un tiers, l’arbitre ou le tribunal arbitral (quand plusieurs arbitres le composent), indépendant et impartial, à charge pour ce dernier de trancher ledit litige en application des règles de droit et des usages du commerce qui lui sont applicables. L’arbitre rend alors une décision, appelée sentence arbitrale, qui a force obligatoire entre les parties, ce qui signifie qu’elle s’impose à elles, et met fin au litige.

En savoir plus.

expertise amiable

###### **L’EXPERTISE AMIABLE**

**Elle consiste à prendre l’avis d’un tiers pour trancher une question technique ou juridique.**

Le CMAP vous propose **deux procédures** d’expertise amiable, selon que la constatation porte sur une **situation de fait ou de droit.**

- **L’avis technique amiable** permet aux parties de solliciter conjointement, d’un expert indépendant, un avis confidentiel sur une situation de fait, que ce soit une question technique (malfaçon, fonctionnement d’une machine, etc.) ou financière (détermination d’un prix ou d’une valeur).
- **L’avis juridique indépendant** permet aux parties de solliciter conjointement, d’un expert indépendant, un avis confidentiel sur une situation de droit.

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prévention

###### **LA PRÉVENTION**

**La survenance des conflits dans les affaires est une quasi certitude statistique.
****La prévention devient alors un atout majeur en terme d’efficacité et compétitivité.**

Le CMAP a développé une expertise spécifique dans le domaine de la prévention des conflits. Notre offre couvre un spectre très large de situations, dans les domaines des relations commerciales et du droit du travail, aussi bien du point de vue de la formation que de la rédaction des clauses.

## Ils en parlent mieux que nous

Tant notre client dont j’étais en charge des intérêts que mon Cabinet avons été pleinement satisfaits de la mise en place de la mesure de médiation. Le travail effectué par le médiateur a été remarquable.

## Me Serge Dupied

## Avocat au Barreau de Nancy

Je tiens à remercier très sincèrement le médiateur pour la disponibilité, la réactivité et le professionnalisme avec lequel il est intervenu et me félicite une fois de plus d’avoir eu recours au CMAP dont l’intervention a permis une solution constructive et rapide dans un dossier extrêmement conflictuel

## Me Franck Thill

## Avocat Associé, Thill-Langeard & Associés

Nous (…) vous remercions pour votre intervention dans ce dossier. Nul doute que votre expertise a largement contribué à mettre un terme à ce différend.

## Me Loic L.

## Avocat

La médiation au sein du CMAP est un outil clair avec une procédure bien définie et une très bonne formation et qualité des médiateurs. Nous réussissons à renouer le dialogue afin de poser les éléments et réfléchir aux solutions pour aboutir à un accord accepté par les parties.

## M Benoit Dallemagne

## Directeur Juridique

Nous avons eu une excellente expérience avec le CMAP à travers une procédure d’arbitrage sous leur contrôle. La partie adverse a abusé de tous les moyens possibles pour retarder, voire faire annuler la procédure, toutefois la direction du CMAP a veillé à ce que l’arbitrage se poursuive dans de bonnes conditions. A plus d’une reprise ils ont dû intervenir pour faire appliquer strictement les règlements de la procédure d’arbitrage, de manière impartiale et objective. Grâce au CMAP et au suivi rigoureux de leur direction et leur professionnalisme, la procédure d’arbitrage a été menée à terme et justice a été rendue. Nous leur en sommes vivement reconnaissant.

## M Georges Saade

## Gérant

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## Actualités et événements

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## Foire aux questions

Qu’est ce que le CMAP ?

Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) s’appuie sur une équipe de juristes et de conseillers depuis sa création en 1995. Il offre ainsi des services de très grande qualité, dans des délais courts et avec un accompagnement alliant confidentialité et efficacité.
Le déroulement des procédures est placé sous le contrôle de nos Commissions, qui en garantissent le professionnalisme et l’indépendance.

Quelle est la différence entre les modes traditionnels et alternatifs de résolution des conflits ?

Les modes alternatifs de résolution des conflits sont des processus extrajudiciaires par opposition aux modes traditionnels de résolution des conflits lesquels consistent à porter le litige devant un juge étatique.

Le recours à la médiation compromet-il mes chances d’aller en justice ?

Non, chacune des parties peut à tout moment et librement, mettre un terme au déroulement du processus.

Quelle est la différence entre la médiation et la conciliation ?

Médiation et conciliation désignent le processus de résolution des conflits selon lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord amiable avec l’aide d’un tiers.

Il y a peu de différences entre la médiation et la conciliation conventionnelle.

En revanche, la médiation et la conciliation judiciaire sont régies par des textes législatifs différents.

L’article 21 du CPC prévoit *« qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties ».*

La conciliation judiciaire est donc mise en œuvre par le juge lui-même ou  par un conciliateur de justice auquel il aura délégué sa mission de concilier.

La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l’article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d’un litige, peut le désigner avec l’accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.



Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

39 avenue Franklin D.Roosevelt
75008 PARIS

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cmap@cmap.fr

Tel : 01 44 95 11 40

Nous répondons à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h à 18h

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